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Rappel des critères de régularisation par le travail

– 3 ans de présence en France + 24 fiches de paie (supérieures à 75h/ mois) + CERFA 15186*03 (CDI ou CDD de 12 mois) rempli par l’employeur + Kbis (- de 3 mois) + Attestation de vigilance URSSAF récente + Attestation de concordance (si travail sous alias) – Pour l’obtention d’une carte de séjour d’un an.

– 5 ans de présence en France + 8 fiches de paie (supérieures à 75h/ mois) sur les deux dernières années + CERFA 15186*03 (CDI ou CDD ou 12 mois) rempli par l’employeur + Kbis (- de 3 mois) + Attestation de vigilance URSSAF récente + Attestation de concordance (si travail sous alias) – Pour l’obtention d’une carte de séjour d’un an.

– Pour l’interim : 5 ans de présence en France + 910h dans l’Interim dans les 24 derniers mois (dont 310h dans l’entreprise qui remplira les cerfas) + CERFA 15186*03 (CDI ou CDD de 12 mois ou engagement de l’Entreprise de Travail Temporaire à fournir 8 mois de missions / Formation sur 12 mois) rempli par l’employeur + Kbis (- de 3 mois) + Attestation de vigilance URSSAF récente + Attestation de concordance (si travail sous alias) – Pour l’obtention d’une carte de séjour d’un an.

– Sans Cerfa [Pour l’obtention d’un récépissé de 4 mois autorisant le travail (renouvelable 3 mois supplémentaires), pour rechercher un emploi et obtenir un Cerfa CDI ou CDD de 12 mois] : 7 ans de présence en France + 12 fiches de paie (supérieures à 75h/mois) sur les 3 dernières années.

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