Quels étrangers n’ont pas besoin d’autorisation de travail pour travailler en France ?
Pour rappel, une autorisation de travail est un document officiel délivré par l’administration française, permettant à un ressortissant étranger de travailler légalement en France. Elle est nécessaire pour les employeurs souhaitant recruter des travailleurs non européens, afin de garantir que ces derniers respectent les conditions légales pour exercer une activité professionnelle sur le territoire français.
Cette autorisation est délivrée par la préfecture ou la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) après que l’employeur ait effectué la demande. L’employeur doit également fournir des documents justificatifs concernant l’emploi proposé et prouver que le poste ne pouvait pas être pourvu par un salarié local.
Les catégories suivantes sont dispensées d’obtenir une autorisation de travail :
- Les ressortissants des pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.
- Les membres de la famille d’un citoyen européen (conjoints, enfants mineurs, etc.).
- Les titulaires d’une carte de résident de 10 ans.
- Les titulaires d’une carte de séjour « vie privée et familiale » pour les ressortissants algériens.
- Les titulaires de la carte de séjour « Talent – Famille accompagnante ».
Il est important de noter qu’un titulaire de titre de séjour d’un autre pays européen (non français) ne peut pas travailler en France. La libre circulation des travailleurs ne s’applique qu’aux ressortissants des pays européens.
Et si votre salarié est dans une situation différente ?
Dans ce cas, vous devrez demander une autorisation de travail avant de pouvoir l’embaucher légalement. Pour ce faire, vous devrez fournir plusieurs documents, tels que :
- Le contrat de travail.
- Une copie du passeport du salarié.
- Des justificatifs de qualifications professionnelles.
- Parfois, des preuves d’expérience ou des diplômes.
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