Obtenir un titre de séjour pour soins en France vous permet de rester légalement pour recevoir des traitements médicaux urgents ou prolongés. Voici les étapes essentielles pour faire votre demande.

➡️​Qu’est-ce qu’un titre de séjour pour soins ?

Le titre de séjour pour soins, ou « autorisation provisoire de séjour » (APS), est un document pour les étrangers déjà en France. Il est délivré si vous avez besoin de soins médicaux urgents ou si l’interruption de votre traitement pourrait avoir des conséquences graves pour votre santé.

➡️​Qui peut demander ce titre ?

Pour être éligible à un titre de séjour pour soins :

• État de santé : Vous devez souffrir d’une pathologie grave nécessitant une prise en charge médicale en France.
• Absence de traitement approprié dans le pays d’origine : Le traitement dont vous avez besoin ne doit pas être disponible ou accessible dans votre pays d’origine.
• Présence en France : Vous devez déjà être en France lors de votre demande. Cette demande n’est pas possible depuis votre pays d’origine.

➡️​Quelles sont les démarches pour obtenir ce titre de séjour ?

Étape 1 : Consultation médicale
Passez une consultation médicale avec un médecin agréé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce médecin évaluera la gravité de votre état de santé et vérifiera si le traitement est disponible dans votre pays d’origine.

Étape 2 : Dépôt de la demande à la préfecture
Déposez votre demande de titre de séjour pour soins à la préfecture de votre lieu de résidence en France. Vous devrez fournir :

• Passeport valide
• Justificatif de domicile en France
• Certificat médical délivré par le médecin agréé
• Attestation de prise en charge ou justificatif de ressources financières

Étape 3 : Examen de la demande​​✔️​
La préfecture examine votre dossier. Si accepté, vous recevrez un titre de séjour temporaire valable de 6 mois à 1 an, renouvelable en fonction de votre état de santé. En cas de refus, vous pouvez contester la décision.

➡️​Quels sont les droits associés au titre de séjour pour soins ?

Avec un titre de séjour pour soins :

• Accès aux soins ​✅​ : Vous avez droit aux soins médicaux en France, avec couverture partielle ou totale par l’Assurance Maladie.
• Droit au travail ​✅​: Dans certains cas, et si votre état le permet, vous pouvez obtenir une autorisation de travail.
• Renouvellement ​✅​: Si nécessaire, le titre de séjour peut être renouvelé.

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